l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 3 sexies du projet de loi, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2026, s'inscrit dans un texte visant à renforcer les dispositifs de maintien de l'ordre public et de sécurité. Cet article introduit des mesures exceptionnelles pour répondre à des situations de troubles graves, en élargissant les pouvoirs des autorités administratives ou judiciaires. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre efficacité des réponses et respect des libertés individuelles, notamment en matière de restrictions de circulation ou de rassemblements. Ce texte s'appuie sur des précédents législatifs comme la loi « Sécurité globale » ou les dispositifs anti-casseurs, mais avec une approche plus réactive. Son adoption en première lecture marque une étape clé avant son examen au Sénat, où des modifications pourraient intervenir.
79
Pour
33
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
69% des votes exprimés
98%
115 présents sur 117 élus listés
Ensemble pour la République
24 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Sacha Houlié
- Valérie Bazin-Malgras
- Émilie Bonnivard
- Ian Boucard
- Corentin Le Fur
- Éric Pauget
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Jean-Carles Grelier
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Alexandre Allegret-Pilot
- Maxime Michelet
Contre(33)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Denis Fégné
- Roger Vicot
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Nicolas Sansu