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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8084·Source officielle ↗

l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°457 de M. Gillet, relatif à l'article 3 sexies du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public, a été rejeté lors d'un scrutin public à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2026. Ce texte visait à renforcer ou modifier les dispositifs existants pour répondre aux troubles à l'ordre public, dans le cadre d'une première lecture législative. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité renforcée et libertés individuelles, souvent central dans les projets de loi sécuritaires. Les enjeux portent notamment sur l'efficacité des mesures proposées et leur conformité aux principes constitutionnels. Ce vote reflète les divisions politiques sur la stratégie à adopter face aux phénomènes de délinquance ou d'atteintes à la tranquillité publique.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions de l'article 3 sexies, qui encadre les réponses aux troubles à l'ordre public sans modification. Les citoyens ne bénéficieront pas des mesures proposées par M. Gillet, qui pouvaient concerner des outils juridiques ou opérationnels supplémentaires pour les forces de l'ordre. Pour les populations concernées par les troubles publics, cela signifie que les dispositifs actuels, potentiellement jugés insuffisants par certains, ne seront pas renforcés à court terme. Les associations de défense des libertés ou les acteurs locaux devront continuer à s'appuyer sur les cadres légaux existants pour faire face aux situations problématiques.

27

Pour

86

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

98%

114 présents sur 116 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

24 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

2Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(27)
Contre(86)
Abstention(1)
Absent·e(2)