l'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le cadre législatif actuel en matière de sécurité publique, sans modification des pouvoirs exceptionnels prévus par le projet de loi. Les forces de l'ordre conservent les outils existants pour intervenir en cas de troubles, mais sans les ajustements proposés par l'amendement Rimane. Les associations de défense des libertés civiles et les élus critiques pourraient regretter l'absence de garde-fous supplémentaires contre d'éventuels abus. En revanche, les partisans d'une réponse ferme aux troubles de l'ordre public estiment que le statu quo préserve l'efficacité des dispositifs en place.
33
Pour
71
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Romain Baubry
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- José Beaurain
- Marc de Fleurian
- Claire Marais-Beuil
- Catherine Dellong Meng
- Emeric Salmon
- Caroline Colombier
- Lisette Pollet
- Eddy Casterman
- Michaël Taverne
- Cyril Tribuiani
- Manon Bouquin
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- David Magnier
- Thierry Tesson
- Jordan Guitton
- Anthony Boulogne
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Denis Fégné
- Sacha Houlié
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Nicolas Sansu
Contre(71)
- Romain Baubry
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- José Beaurain
- Marc de Fleurian
- Claire Marais-Beuil
- Catherine Dellong Meng
- Emeric Salmon
- Caroline Colombier
- Lisette Pollet
- Eddy Casterman
- Michaël Taverne
- Cyril Tribuiani
- Manon Bouquin
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- David Magnier
- Thierry Tesson
- Jordan Guitton
- Anthony Boulogne
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Pierrick Courbon
- Roger Vicot
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Jean-Carles Grelier
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Alexandre Allegret-Pilot
- Maxime Michelet