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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V801·Source officielle ↗

l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice vis-à-vis des mineurs délinquants et de leurs parents. Cette proposition de loi a pour objectif de renforcer les pouvoirs des juges et des forces de l'ordre dans la lutte contre la délinquance juvénile. L'article 8 prévoyait notamment l'instauration d'une peine de prison ferme pour les mineurs récidivistes. Le vote de l'Assemblée nationale n'a pas adopté cet article, ce qui signifie que cette mesure ne sera pas incluse dans la loi telle qu'elle a été votée.

Impact citoyen

Le fait que l'article 8 n'ait pas été adopté signifie que la peine de prison ferme pour les mineurs récidivistes ne sera pas mise en place. Cela peut avoir un impact sur la lutte contre la délinquance juvénile, car cette mesure était prévue pour renforcer les pouvoirs des juges et des forces de l'ordre dans ce domaine. Cependant, il est important de noter que le vote de l'Assemblée nationale n'a pas rejeté la proposition de loi dans son ensemble, mais seulement cet article spécifique.

34

Pour

58

Contre

23

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

98%

115 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

30 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

29 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
29Contre
1Abstention
1Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
17Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
4Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(58)
Abstention(23)
Absent·e(2)