l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs des juges pour lutter contre la délinquance juvénile et à responsabiliser les parents dans l'éducation de leurs enfants.
66
Pour
26
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Pour
72% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Ensemble pour la République
26 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Éric Bothorel
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Philippe Fait
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Jean-Luc Bourgeaux
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Élisabeth de Maistre
- Éric Bothorel
- Frédéric Petit
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Lise Magnier
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Denis Masséglia
- Bryan Masson
- Thomas Cazenave
- Freddy Sertin
- Roland Lescure
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Stéphanie Rist
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Stéphane Vojetta
- Pauline Levasseur
Contre(26)
- Ugo Bernalicis
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Marianne Maximi
- Peio Dufau
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Hendrik Davi
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Manuel Bompard