l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 1er juillet 2026 a adopté l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet article vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale, notamment en leur garantissant un accès plus facile aux informations sur leur dossier et en améliorant leur protection pendant les audiences. Le débat autour de cet article a mis en évidence des divergences entre les différents partis sur la manière de concilier l'intérêt des victimes avec le respect des droits de la défense.
Impact citoyen
L'adoption de cet article aura un impact concret pour les citoyens qui sont victimes d'infractions pénales. Ils bénéficieront d'un meilleur accès aux informations sur leur dossier et seront mieux protégés pendant les audiences, ce qui peut contribuer à atténuer le traumatisme lié à la victimisation. Cependant, il convient de noter que l'impact réel dépendra également de la manière dont cet article sera mis en œuvre dans la pratique.
86
Pour
41
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
99%
140 présents sur 141 élus listés
Ensemble pour la République
34 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Christian Girard
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sylvie Josserand
- Thierry Tesson
- Patrice Martin
- Marie-France Lorho
- Jérôme Buisson
- Catherine Dellong Meng
- Théo Bernhardt
- Emeric Salmon
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Julien Rancoule
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre12Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(86)
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Christian Girard
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sylvie Josserand
- Thierry Tesson
- Patrice Martin
- Marie-France Lorho
- Jérôme Buisson
- Catherine Dellong Meng
- Théo Bernhardt
- Emeric Salmon
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Julien Rancoule
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Valérie Bazin-Malgras
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Philippe Gosselin
- Jean-Louis Thiériot
- Eric Liégeon
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Jean-Carles Grelier
- Éric Martineau
- Frédéric Petit
- Richard Ramos
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Jean-Luc Warsmann
- Philippe Bonnecarrère
Contre(41)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Elsa Faucillon