l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2025 a adopté une proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole. Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence et l'efficacité de ces instances, qui jouent un rôle important dans la représentation et la défense des intérêts agricoles et sociaux.
Impact citoyen
Cette adoption va permettre une meilleure représentation et une plus grande efficacité des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole. Les citoyens concernés par ces secteurs pourront ainsi bénéficier d'une meilleure prise en compte de leurs intérêts.
203
Pour
44
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
82% des votes exprimés
99%
247 présents sur 249 élus listés
Rassemblement National
69 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
69Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (69)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Mikaele Seo
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Karl Olive
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Joël Aviragnet
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Marie Récalde
- Martine Froger
- Belkhir Belhaddad
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(203)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Philippe Fait
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Mikaele Seo
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Karl Olive
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Joëlle Mélin
- Joël Aviragnet
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Vincent Rolland
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Marie Récalde
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Xavier Roseren
- Estelle Youssouffa
- Stéphane Lenormand
- Martine Froger
- Paul Molac
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Stéphane Peu
- Bernard Chaix
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Véronique Besse
- Christine Engrand
- Belkhir Belhaddad
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth de Maistre
- Éric Bothorel
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Freddy Sertin
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Emmanuel Grégoire
- Fabien Di Filippo
- Sylvie Dezarnaud
- Jérôme Nury
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Salvatore Castiglione
- Arnaud Sanvert
- Pauline Levasseur
- Emmanuelle Hoffman
- André Chassaigne
Contre(44)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
- David Guiraud