l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en seconde délibération lors d'un scrutin public le 27 juin 2026. Cet article traite du cadre légal et des conditions dans lesquelles une personne majeure, consciente et capable de marquer son consentement peut demander une aide active pour mettre fin à ses jours. Le débat a porté sur l'encadrement de cette pratique, la protection des vulnérables et le respect de la liberté individuelle.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les citoyens français disposeront d'un cadre légal plus clair concernant l'aide active à mourir pour les personnes en fin de vie. Cela permettra aux individus en situation de grande souffrance physique ou psychique, qui ont fait le choix de mettre fin à leurs jours avec l'aide des professionnels de santé, de bénéficier d'un accompagnement médical encadré et respectueux de leur volonté.
56
Pour
19
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
12 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Gaëtan Dussausaye
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Olga Givernet
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Claire Lejeune
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Sandrine Rousseau
- Éric Martineau
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Sylvain Berrios
- Pierre Henriet
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet
Contre(19)
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Marine Hamelet
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Xavier Breton
- Josiane Corneloup
- Patrick Hetzel
- Élisabeth de Maistre
- Christelle Minard