l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 juin 2026 a adopté l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet article traite de la possibilité pour les personnes en situation de fin de vie de bénéficier d'une aide active pour mettre fin à leurs jours, dans le cadre strictement encadré par la loi. Le débat a porté sur l'éthique et la moralité de cette pratique, ainsi que sur les conditions nécessaires pour garantir un accès équitable et sûr aux personnes concernées.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les citoyens français disposant d'une pathologie grave et incurable auront le droit de demander une aide active pour mettre fin à leurs jours, sous réserve de respecter des conditions strictes telles que l'irréversibilité de la situation médicale ou la capacité à manifester sa volonté. Cela permettra aux personnes en fin de vie de disposer d'un choix supplémentaire pour gérer leur souffrance et leur dignité.
59
Pour
21
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
73% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
Socialistes et apparentés
18 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Théo Bernhardt
- Marc de Fleurian
- Gaëtan Dussausaye
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Olga Givernet
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Éric Martineau
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet
Contre(21)
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Marine Hamelet
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Xavier Breton
- Josiane Corneloup
- Patrick Hetzel
- Élisabeth de Maistre
- Christelle Minard
- Pierre Henriet