l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°5 de M. Simion visant à rétablir l'article 17 supprimé de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement visait à maintenir une disposition permettant aux personnes en situation de dépendance avancée et non atteintes d'une maladie incurables de bénéficier du droit à l'aide à mourir.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les personnes en situation de dépendance avancée ne pourront pas bénéficier du droit à l'aide à mourir dans le cadre actuel de la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur ces personnes et leurs proches, qui pourraient se sentir privés d'une option pour faire face à leur situation.
24
Pour
53
Contre
11
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
100%
88 présents sur 88 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
Contre(53)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Florent Boudié
- Yaël Braun-Pivet
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Olga Givernet
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Élisabeth de Maistre
- Éric Martineau
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Sylvain Berrios
- Pierre Henriet
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet
- Hanane Mansouri