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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7796·Source officielle ↗

l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 27 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet article aborde un sujet sensible et controversé, portant sur le droit des personnes en fin de vie de bénéficier d'une aide médicale pour mettre fin à leurs jours dans des conditions dignes. Le débat a porté sur les garanties à apporter aux patients et aux professionnels de santé impliqués.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les citoyens français disposeront prochainement d'un cadre légal encadrant l'aide médicale à mourir, offrant ainsi une alternative aux pratiques clandestines ou aux déplacements à l'étranger pour obtenir cette aide. Cependant, il convient de noter que la mise en œuvre effective de ce droit dépendra encore de la suite donnée à cette proposition de loi par le Sénat et de sa promulgation.

76

Pour

0

Contre

12

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

86% des votes exprimés

Participation

99%

88 présents sur 89 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
9Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(76)
Abstention(12)
Absent·e(1)
Scrutin — l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lectur · Pourquijevote