l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 juin 2026 a adopté l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet article traite de l'accès à l'euthanasie pour les personnes majeures et capables de consentement, souffrant d'une maladie grave et incurable, dans le cadre strictement encadré par la loi. Le débat a porté sur l'équilibre entre le droit à l'autodétermination des individus et la protection des plus vulnérables.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet aux personnes en fin de vie, souffrant d'une maladie grave et incurable, de bénéficier du droit à l'aide à mourir dans des conditions strictement encadrées. Cela offre une alternative pour les patients qui souhaitent mettre fin à leurs jours dans la dignité, tout en renforçant les garanties de protection des plus vulnérables.
60
Pour
31
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
Ensemble pour la République
15 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
15Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
2Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Théo Bernhardt
- Gaëtan Dussausaye
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Gabriel Amard
- Louis Boyard
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Geneviève Darrieussecq
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Pierre Henriet
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
Contre(31)
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Xavier Breton
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Jean-Louis Thiériot
- Christelle Minard
- Hanane Mansouri