l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin signifie que l'amendement n°1145 de Mme Pollet n'a pas été intégré dans la proposition de loi. Par conséquent, les conditions d'accès à l'euthanasie ou au suicide assisté en France ne seront pas modifiées selon les dispositions prévues par cet amendement. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitaient bénéficier de ces dispositions.
21
Pour
55
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
Rassemblement National
15 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (18)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Annie Vidal
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Hanane Mansouri
Contre(55)
- Gaëtan Dussausaye
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Sarah Legrain
- Arnaud Saint-Martin
- Louis Boyard
- Gabriel Amard
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- René Pilato
- Sébastien Delogu
- Élise Leboucher
- Mathilde Panot
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Geneviève Darrieussecq
- Nicolas Turquois
- Pierre Henriet
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Émeline K/Bidi