l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas de conséquence directe sur les citoyens, car il s'agit d'un débat parlementaire sur une proposition de loi. Cependant, cela peut avoir un impact sur la forme finale de la loi si elle est adoptée ultérieurement, notamment en ce qui concerne les conditions d'accès à l'aide à mourir.
19
Pour
43
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
Rassemblement National
12 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(19)
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Annie Vidal
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Jean-Louis Thiériot
- Hanane Mansouri
Contre(43)
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Sarah Legrain
- Élise Leboucher
- Arnaud Saint-Martin
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Sébastien Delogu
- Louis Boyard
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Arnaud Simion
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Geneviève Darrieussecq
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Pierre Henriet
- Frédéric Valletoux
- Émeline K/Bidi