l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens dans l'immédiat, car la proposition de loi n'a pas été adoptée. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur l'évolution future du droit à l'aide à mourir en France et sur les discussions parlementaires à venir.
28
Pour
61
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
Socialistes et apparentés
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (17)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Annie Vidal
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Patrick Hetzel
- Christelle Minard
- Hanane Mansouri
Contre(61)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Sarah Legrain
- Élise Leboucher
- Louis Boyard
- Aurélien Saintoul
- Karen Erodi
- Sébastien Delogu
- Arnaud Saint-Martin
- René Pilato
- Mathilde Panot
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Pouria Amirshahi
- Charles Fournier
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Geneviève Darrieussecq
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Sabine Gervais
- Pierre Henriet
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
- Yannick Monnet