l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas directement d'impact sur les citoyens, car il s'agit d'une étape dans le processus législatif. Cependant, si la proposition de loi est adoptée dans sa version actuelle, elle permettra aux personnes en fin de vie de bénéficier du droit à l'aide à mourir sous certaines conditions.
22
Pour
57
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
99%
80 présents sur 81 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (16)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Christophe Bentz
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Marine Hamelet
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Annie Vidal
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Patrick Hetzel
- Hanane Mansouri
Contre(57)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Corinne Vignon
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Sarah Legrain
- Élise Leboucher
- Mathilde Panot
- Louis Boyard
- Arnaud Saint-Martin
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- René Pilato
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Pouria Amirshahi
- Charles Fournier
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Geneviève Darrieussecq
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Pierre Henriet
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot