l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles une personne majeure, capable et consciente peut bénéficier d'une aide active pour mourir. Le débat porte sur le respect des droits fondamentaux des individus face aux limites éthiques et juridiques.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permet aux personnes en fin de vie, qui remplissent certaines conditions, de demander une aide active pour mourir dans le cadre légal défini par la proposition de loi. Cela offre une alternative aux pratiques clandestines et assure un accompagnement médicalisé pour les personnes concernées.
46
Pour
41
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
51% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
7Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (13)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
7Pour8Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (8)
Abstention (3)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Olga Givernet
- Annie Vidal
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Liso
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Jean-Louis Thiériot
- Christelle Minard
- Geneviève Darrieussecq
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Hanane Mansouri
Contre(41)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Sarah Legrain
- Aurélien Saintoul
- René Pilato
- Louis Boyard
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Arnaud Saint-Martin
- Rodrigo Arenas
- Mathilde Panot
- Élise Leboucher
- Karen Erodi
- Laurent Baumel
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Ayda Hadizadeh
- Claudia Rouaux
- Pouria Amirshahi
- Charles Fournier
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Pierre Henriet
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot