l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté lors de la nouvelle lecture l'amendement n°817 de Mme Vidal et son amendement identique, tous deux relatifs à l'article 9 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet article portait sur les conditions d'accès à l'aide active à mourir, notamment les critères médicaux et les garanties procédurales. Le rejet s'inscrit dans un débat parlementaire tendu entre partisans d'une légalisation encadrée et opposants craignant une dérive éthique ou une atteinte au principe de protection de la vie. La proposition de loi, déjà adoptée en première lecture, fait l'objet de négociations serrées entre les groupes politiques. Ce vote illustre les divisions persistantes sur un sujet sociétal majeur en France.
22
Pour
50
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
72 présents sur 73 élus listés
Rassemblement National
15 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (16)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Jorys Bovet
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Charles Rodwell
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Jean-Louis Thiériot
- Hanane Mansouri
Contre(50)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Olga Givernet
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Agnès Pannier-Runacher
- Vincent Caure
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Christophe Marion
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Graziella Melchior
- Christine Le Nabour
- Didier Le Gac
- Sandra Marsaud
- René Pilato
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Rodrigo Arenas
- Louis Boyard
- Mathilde Panot
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Danielle Simonnet
- Sabine Gervais
- Pierre Henriet
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet