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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7755·Source officielle ↗

l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°931 de M. Juvin visait à modifier l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 27 juin 2026. Le débat portait sur les conditions d'accès à l'euthanasie et les garanties médicales et éthiques nécessaires.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée sera appliquée sans les modifications proposées par M. Juvin. Les citoyens concernés par cette législation, notamment les personnes en fin de vie et leurs proches, devront se conformer aux dispositions prévues dans la version adoptée de la proposition de loi.

23

Pour

50

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

73 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

17 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

2Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

15Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(50)
Absent·e(1)
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