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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7752·Source officielle ↗

l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le résultat de ce scrutin signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir telles qu'elles étaient définies dans cet amendement ne seront pas appliquées. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie ou atteintes de maladies graves qui souhaitaient bénéficier de cette possibilité, mais cela dépendra du contenu exact de l'amendement et des autres dispositions de la proposition de loi.

25

Pour

49

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

75 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

17 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (1)

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(49)
Abstention(1)
Absent·e(1)