l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 27 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet article traite des conditions dans lesquelles une personne majeure et capable peut bénéficier d'une aide active pour mourir. Le débat parlementaire a porté sur le respect du consentement libre et éclairé du patient, ainsi que sur les garanties nécessaires pour éviter tout abus.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet aux personnes en situation de fin de vie insupportable de demander une aide active pour mourir dans des conditions encadrées par la loi. Cela offre une alternative aux pratiques clandestines et assure un accompagnement médical jusqu'au bout du parcours de soins.
57
Pour
27
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
68% des votes exprimés
99%
84 présents sur 85 élus listés
Ensemble pour la République
17 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
17Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (2)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Gaëtan Dussausaye
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Olga Givernet
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Rodrigo Arenas
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Pouria Amirshahi
- Charles Fournier
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Geneviève Darrieussecq
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Agnès Firmin Le Bodo
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Émeline K/Bidi
- Yannick Monnet
Contre(27)
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Annie Vidal
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Jean-Louis Thiériot
- Christelle Minard
- Hanane Mansouri