l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°131 de Mme Dogor-Such visait à modifier l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 27 juin 2026, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de l'article 8 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de ce droit, ainsi que sur leur entourage.
25
Pour
56
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (17)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
16Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Annie Vidal
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Jean-Louis Thiériot
- Christelle Minard
- Hanane Mansouri
Contre(56)
- Gaëtan Dussausaye
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Olga Givernet
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Didier Le Gac
- Graziella Melchior
- Céline Calvez
- Sandra Marsaud
- Christophe Marion
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Nicole Dubré-Chirat
- Prisca Thevenot
- Brigitte Liso
- Agnès Pannier-Runacher
- Vincent Caure
- Sarah Legrain
- Aurélien Saintoul
- Mathilde Panot
- Arnaud Saint-Martin
- Karen Erodi
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Sébastien Delogu
- René Pilato
- Hadrien Clouet
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Pouria Amirshahi
- Charles Fournier
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Geneviève Darrieussecq
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Sabine Gervais
- Agnès Firmin Le Bodo
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Émeline K/Bidi
- Yannick Monnet