l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 26 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet article aborde la question de l'assistance médicalisée au suicide pour les personnes majeures et souffrant d'une maladie grave et incurable. Le débat porte sur le cadre éthique, juridique et pratique de cette pratique.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet aux citoyens français, majeurs et atteints d'une maladie grave et incurable, de bénéficier d'une assistance médicalisée pour mettre fin à leurs jours dans des conditions dignes. Cela offre une alternative aux personnes qui souhaitent mourir dans la dignité mais ne peuvent plus supporter leur souffrance.
59
Pour
27
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
68% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
Socialistes et apparentés
23 votes pour
Rassemblement National
14 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
23Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (1)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Gaëtan Dussausaye
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Guillaume Gouffier Valente
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Arnaud Saint-Martin
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Danièle Obono
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Danielle Simonnet
- Pascal Lecamp
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Agnès Firmin Le Bodo
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet
Contre(27)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Jean-Louis Thiériot
- Élisabeth de Maistre
- Christelle Minard
- Maud Petit
- Hanane Mansouri