l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°458 de Mme Gruet visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 26 juin 2026. Le débat portait sur les conditions d'accès à l'euthanasie et les modalités de sa mise en œuvre.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'aide à mourir resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de ce droit, ainsi que sur leur entourage et les professionnels de santé impliqués dans leur prise en charge.
33
Pour
57
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Socialistes et apparentés
18 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
3Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (18)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Anchya Bamana
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Jean-Louis Thiériot
- Élisabeth de Maistre
- Maud Petit
- Hanane Mansouri
Contre(57)
- Gaëtan Dussausaye
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- François Cormier-Bouligeon
- Bastien Marchive
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Natalia Pouzyreff
- Nicole Dubré-Chirat
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Christophe Marion
- Michel Lauzzana
- Guillaume Gouffier Valente
- Brigitte Liso
- Bastien Lachaud
- Sarah Legrain
- René Pilato
- Matthias Tavel
- Danièle Obono
- Karen Erodi
- Arnaud Saint-Martin
- Élise Leboucher
- Arnaud Le Gall
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Florence Herouin-Léautey
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Pascal Lecamp
- Frédéric Petit
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Agnès Firmin Le Bodo
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet