l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin signifie que l'amendement n°922 n'a pas été intégré dans la proposition de loi. Ainsi, les conditions d'accès à l'euthanasie ou au suicide assisté ne seront pas modifiées selon cet amendement. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitaient bénéficier de ces dispositions.
33
Pour
59
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Socialistes et apparentés
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (14)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Jean-Louis Thiériot
- Élisabeth de Maistre
- Christelle Minard
- Maud Petit
- Hanane Mansouri
Contre(59)
- Gaëtan Dussausaye
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- François Cormier-Bouligeon
- Bastien Marchive
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Michel Lauzzana
- Agnès Pannier-Runacher
- Guillaume Gouffier Valente
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Nicole Dubré-Chirat
- Graziella Melchior
- Bastien Lachaud
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu
- Élise Leboucher
- Mathilde Panot
- Arnaud Le Gall
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Karen Erodi
- René Pilato
- Danièle Obono
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Pascal Lecamp
- Frédéric Petit
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Agnès Firmin Le Bodo
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel