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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7713·Source officielle ↗

l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°921 de M.Juvin visait à modifier l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 26 juin 2026 et n'a pas été adopté. Le débat portait sur les conditions d'accès à l'euthanasie et les garanties médicales et éthiques nécessaires.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi telle qu'elle était rédigée avant le vote sera maintenue. Les citoyens concernés par cette question devront attendre une nouvelle proposition ou un éventuel réexamen de l'amendement pour voir évoluer les conditions d'accès à l'aide à mourir.

37

Pour

65

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

99%

102 présents sur 103 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

19 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

22Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

3Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(37)
Contre(65)
Absent·e(1)