l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions actuelles d'accès à l'aide à mourir resteront inchangées pour le moment. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de cette possibilité, ainsi que sur les professionnels de santé impliqués dans ce processus.
32
Pour
64
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
Socialistes et apparentés
19 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
5Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (19)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Florence Herouin-Léautey
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Dorine Bregman
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Christophe Bentz
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Christine Le Nabour
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Élisabeth de Maistre
- Lionel Duparay
- Hanane Mansouri
Contre(64)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Corinne Vignon
- Graziella Melchior
- Christophe Marion
- Natalia Pouzyreff
- Élisabeth Borne
- Brigitte Liso
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Michel Lauzzana
- Agnès Pannier-Runacher
- Rodrigo Arenas
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Florence Herouin-Léautey
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Dorine Bregman
- Josiane Corneloup
- Christelle Minard
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Pascal Lecamp
- Éric Martineau
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Bertrand Bouyx
- Pierre Henriet
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Karine Lebon