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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7678·Source officielle ↗

l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°321 de Mme Corneloup visait à modifier l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement avait pour objectif de préciser les conditions dans lesquelles une personne majeure, capable et consciente peut demander l'aide à mourir. Le débat a porté sur la définition des critères médicaux et psychologiques permettant d'autoriser cette demande.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions actuelles de l'article 6 restent en vigueur. Cela implique que les conditions pour demander l'aide à mourir ne sont pas modifiées, ce qui peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie souhaitant bénéficier de cette possibilité.

32

Pour

72

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

99%

105 présents sur 106 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

23 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

3Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(32)
Contre(72)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au dr · Pourquijevote