l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°812 de Mme Vidal visait à modifier l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement avait pour objectif de préciser les conditions dans lesquelles une personne majeure, capable et consciente peut demander une aide active à mourir. Le débat a porté sur la nécessité d'une telle précision et son impact sur le respect des droits fondamentaux.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas modifié la législation en vigueur concernant l'aide active à mourir. Les citoyens ne voient donc pas leur situation changée dans ce domaine. Cependant, cela peut avoir un impact sur les discussions futures relatives à cette question complexe et sensible.
27
Pour
60
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
99%
88 présents sur 89 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
5Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(27)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Élisabeth de Maistre
- Lionel Duparay
Contre(60)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Bastien Marchive
- Danièle Carteron
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Natalia Pouzyreff
- Nicole Dubré-Chirat
- Élisabeth Borne
- Céline Calvez
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Vincent Caure
- Paul Midy
- Rodrigo Arenas
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Stéphane Hablot
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Sandrine Rousseau
- Geneviève Darrieussecq
- Pascal Lecamp
- Éric Martineau
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Karine Lebon
- Yannick Monnet