l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir telles qu'elles étaient définies dans la proposition de loi initiale resteront en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de cette possibilité, en limitant ou en étendant leur accès selon le contenu exact de l'amendement rejeté.
20
Pour
67
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
99%
88 présents sur 89 élus listés
Rassemblement National
13 votes pour
Socialistes et apparentés
20 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Stéphane Hablot
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (15)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(20)
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Charles Sitzenstuhl
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Élisabeth de Maistre
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
Contre(67)
- Gaëtan Dussausaye
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Bastien Marchive
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Élisabeth Borne
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Natalia Pouzyreff
- Nicole Dubré-Chirat
- Graziella Melchior
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Michel Lauzzana
- Céline Calvez
- Rodrigo Arenas
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Stéphane Hablot
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Pascal Lecamp
- Éric Martineau
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel