l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°53 de M. Hetzel visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement concernait les conditions d'accès à l'euthanasie et faisait l'objet d'un débat sur le contrôle médical et les garanties nécessaires pour protéger les patients vulnérables.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée sera appliquée sans les modifications proposées par M. Hetzel. Les citoyens concernés par cette législation, notamment les personnes en fin de vie et leurs proches, devront donc se conformer aux dispositions initiales de la proposition de loi.
33
Pour
59
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
Socialistes et apparentés
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Julien Guibert
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Pascale Got
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
3Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Julien Guibert
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Olivia Grégoire
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
Contre(59)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-François Rousset
- Danièle Carteron
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Pascale Got
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Agnès Firmin Le Bodo
- Audrey Abadie-Amiel
- Karine Lebon
- Yannick Monnet