l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°54 de M. Hetzel visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 26 juin 2026, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions de l'article 5 telles quelles ont été adoptées. Cela peut avoir des conséquences sur la manière dont le droit à l'aide à mourir sera mis en œuvre et encadré, mais il convient de noter que la proposition de loi dans son ensemble n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale.
38
Pour
66
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
99%
105 présents sur 106 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Pascale Got
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
3Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Olivia Grégoire
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
Contre(66)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-François Rousset
- Danièle Carteron
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Pascale Got
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Éric Martineau
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Agnès Firmin Le Bodo
- Audrey Abadie-Amiel
- Karine Lebon