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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7607·Source officielle ↗

l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°45 de M. Hetzel visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 26 juin 2026 et n'a pas été adopté. Le débat portait sur les conditions d'accès à l'euthanasie et les garanties médicales et juridiques nécessaires.

Impact citoyen

Le résultat de ce scrutin signifie que la version initiale de l'article 5 de la proposition de loi sera maintenue. Les citoyens concernés par cette question devront attendre une nouvelle évolution de la législation pour voir un éventuel changement dans les conditions d'accès à l'aide à mourir.

33

Pour

56

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

99%

90 présents sur 91 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

19 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

2Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(33)
Contre(56)
Abstention(1)
Absent·e(1)