la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 25 juin 2026 concernait une demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi visait à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés. Le débat portait sur la nécessité de renforcer les pouvoirs des autorités compétentes dans ce domaine.
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il concernait une demande de suspension de séance et non un vote sur une proposition de loi. Cependant, cela montre l'importance accordée par les parlementaires à la lutte contre les mariages simulés ou arrangés.
37
Pour
38
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
97%
75 présents sur 77 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
15 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Sébastien Delogu
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Aurélien Taché
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Florence Herouin-Léautey
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Léa Balage El Mariky
- Soumya Bourouaha
- Marcellin Nadeau
- Stella Dupont
Contre(38)
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Christophe Mongardien
- Bastien Marchive
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Jean-Pierre Vigier
- Lionel Duparay
- Geneviève Darrieussecq
- Louise Morel
- Félicie Gérard
- Benoît Blanchard
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Éric Ciotti
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Éric Michoux
- Sophie Ricourt Vaginay