l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°40 de M. Hetzel visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement proposait des modifications sur les conditions d'accès à l'aide à mourir et le rôle des professionnels de santé impliqués dans le processus. Le vote de cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir resteront telles quelles pour les citoyens concernés. Cela peut avoir un impact sur l'accès et les conditions d'attribution de l'aide à mourir en France.
68
Pour
98
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
167 présents sur 168 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Socialistes et apparentés
30 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (30)
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
4Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Pauline Cestrières
- Christopher Weissberg
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
2Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(68)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Hadrien Clouet
- Sandrine Nosbé
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Émilie Bonnivard
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Élisabeth de Maistre
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Emeline Rey-Rinchet
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Vincent Trébuchet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
Contre(98)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Pauline Cestrières
- Christopher Weissberg
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
- Nadège Abomangoli
- Rodrigo Arenas
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- René Pilato
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Karim Ben Cheikh
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Dominique Voynet
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Sabine Gervais
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Audrey Abadie-Amiel
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Iñaki Echaniz