l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin signifie que l'amendement n°1326 de M. Bloch n'a pas été intégré dans la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Ainsi, les conditions d'accès à l'euthanasie ou au suicide assisté en France ne seront pas modifiées selon cet amendement. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitaient bénéficier de ces dispositions.
66
Pour
106
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
176 présents sur 177 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
Socialistes et apparentés
29 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Abstention (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
4Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Christopher Weissberg
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard
- Josiane Corneloup
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Élisabeth de Maistre
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Emeline Rey-Rinchet
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Valentin
Contre(106)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Christopher Weissberg
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Fabrice Roussel
- Karim Ben Cheikh
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Sabine Gervais
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Audrey Abadie-Amiel
- Karine Lebon
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Iñaki Echaniz