l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1157 de M. Lenoir visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 24 juin 2026, mais il n'a pas été adopté.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi concernant l'article 4 resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier du droit à l'aide à mourir, ainsi que sur leur entourage.
78
Pour
114
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
99%
197 présents sur 198 élus listés
Rassemblement National
49 votes pour
Socialistes et apparentés
32 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
49Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (49)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
Abstention (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour26Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (26)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Louis Boyard
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(78)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Élisabeth de Maistre
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Emeline Rey-Rinchet
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Vincent Trébuchet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Valentin
Contre(114)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Louis Boyard
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Karim Ben Cheikh
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Sabine Gervais
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Audrey Abadie-Amiel
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Sophie Errante