l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°675 de Mme Battistel et un amendement identique à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide à mourir pour les personnes majeures, conscientes et capables de marquer leur consentement, atteintes d'une maladie grave et incurable.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat dans la législation en matière d'aide à mourir. Cependant, ce débat souligne l'importance de cette question de société pour les citoyens et les parlementaires.
37
Pour
98
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
142 présents sur 143 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
46 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour46Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (46)
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- José Gonzalez
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Anchya Bamana
- Jérôme Buisson
- Emeric Salmon
- Michel Guiniot
- Catherine Rimbert
- Manon Bouquin
- Géraldine Grangier
- Hélène Laporte
- René Lioret
- Édouard Jordan
- Eddy Casterman
- Christian Girard
- Sylvie Josserand
- Lionel Tivoli
- David Magnier
- Julien Gabarron
- Anne Sicard
- Matthias Renault
- Caroline Colombier
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Nicolas Dragon
- Tiffany Joncour
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Catherine Dellong Meng
- Sophie-Laurence Roy
- Emmanuel Fouquart
- Sébastien Humbert
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Gabriel Amard
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Gabriel Amard
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Marie-Noëlle Battistel
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Karine Lebon
- Stella Dupont
Contre(98)
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- José Gonzalez
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Anchya Bamana
- Jérôme Buisson
- Emeric Salmon
- Michel Guiniot
- Catherine Rimbert
- Manon Bouquin
- Géraldine Grangier
- Hélène Laporte
- René Lioret
- Édouard Jordan
- Eddy Casterman
- Christian Girard
- Sylvie Josserand
- Lionel Tivoli
- David Magnier
- Julien Gabarron
- Anne Sicard
- Matthias Renault
- Caroline Colombier
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Nicolas Dragon
- Tiffany Joncour
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Catherine Dellong Meng
- Sophie-Laurence Roy
- Emmanuel Fouquart
- Sébastien Humbert
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Olivier Becht
- Anthony Brosse
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
- Océane Godard
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Vincent Rolland
- Thierry Liger
- Cendrine Chazé
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Sabine Gervais
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Véronique Ludmann
- Charles de Courson
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Sophie Ricourt Vaginay
- Véronique Besse
- Sophie Errante