l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir telles qu'elles étaient définies dans la proposition de loi ne seront pas modifiées par cet amendement. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de cette possibilité, mais cela dépendra du contenu exact de la proposition de loi adoptée.
44
Pour
82
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
98%
127 présents sur 129 élus listés
Rassemblement National
28 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Roger Chudeau
- José Beaurain
- Catherine Dellong Meng
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Christian Girard
- Anchya Bamana
- Sophie-Laurence Roy
- Jorys Bovet
- Sandrine Dogor-Such
- Joëlle Mélin
- Catherine Rimbert
- Manon Bouquin
- Christine Loir
- Thierry Perez
- Bernard Chaumeil
- Florence Joubert
- David Magnier
- Lisette Pollet
- Christophe Bentz
- Jordan Guitton
- Claire Marais-Beuil
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Manuel Bompard
- Bérenger Cernon
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (26)
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Marie Récalde
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Roger Chudeau
- José Beaurain
- Catherine Dellong Meng
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Christian Girard
- Anchya Bamana
- Sophie-Laurence Roy
- Jorys Bovet
- Sandrine Dogor-Such
- Joëlle Mélin
- Catherine Rimbert
- Manon Bouquin
- Christine Loir
- Thierry Perez
- Bernard Chaumeil
- Florence Joubert
- David Magnier
- Lisette Pollet
- Christophe Bentz
- Jordan Guitton
- Claire Marais-Beuil
- Charles Sitzenstuhl
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Antoine Valentin
Contre(82)
- Anthony Brosse
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Manuel Bompard
- Bérenger Cernon
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Marie Récalde
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
- Frédérique Meunier
- Alix Fruchon
- Karim Ben Cheikh
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Danielle Simonnet
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet