l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°16 de M. Hetzel visait à modifier l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 22 juin 2026, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir reste en vigueur. Cette décision n'affecte pas directement les citoyens dans leur vie quotidienne, mais elle a une incidence sur l'évolution de la législation en matière d'euthanasie et de fin de vie.
76
Pour
81
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
99%
157 présents sur 159 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
54Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (54)
- Nicolas Dragon
- Sylvie Josserand
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Eddy Casterman
- Marine Hamelet
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Catherine Rimbert
- Christine Loir
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Sandrine Dogor-Such
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Thierry Frappé
- Anne Sicard
- Joëlle Mélin
- Florence Goulet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- José Beaurain
- Aurélien Dutremble
- Timothée Houssin
- Michèle Martinez
- Philippe Ballard
- Caroline Colombier
- Florence Joubert
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sophie-Laurence Roy
- Emmanuel Blairy
- Thierry Tesson
- Christian Girard
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Christophe Bentz
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- Jocelyn Dessigny
- Sébastien Humbert
- Thierry Perez
- Anchya Bamana
- Serge Muller
- Catherine Dellong Meng
- Bernard Chaumeil
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (18)
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
4Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (12)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(76)
- Nicolas Dragon
- Sylvie Josserand
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Eddy Casterman
- Marine Hamelet
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Catherine Rimbert
- Christine Loir
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Sandrine Dogor-Such
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Thierry Frappé
- Anne Sicard
- Joëlle Mélin
- Florence Goulet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- José Beaurain
- Aurélien Dutremble
- Timothée Houssin
- Michèle Martinez
- Philippe Ballard
- Caroline Colombier
- Florence Joubert
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sophie-Laurence Roy
- Emmanuel Blairy
- Thierry Tesson
- Christian Girard
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Christophe Bentz
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- Jocelyn Dessigny
- Sébastien Humbert
- Thierry Perez
- Anchya Bamana
- Serge Muller
- Catherine Dellong Meng
- Bernard Chaumeil
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Constance Le Grip
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Benoît Blanchard
- Charles de Courson
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Vincent Trébuchet
Contre(81)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Nicolas Metzdorf
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
- Alix Fruchon
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Carole Guillerm
- Sabine Gervais
- Agnès Firmin Le Bodo
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Karine Lebon
- Yannick Monnet