le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le sous-amendement n°119 du Gouvernement a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Cet amendement vise à préciser les compétences qui seront transférées à la collectivité territoriale de Corse, ainsi que les conditions de leur exercice.
Impact citoyen
Cette adoption signifie que les citoyens corses disposeront d'une autonomie accrue en matière de gestion de leurs affaires locales. Cependant, il convient de noter que cette autonomie sera encadrée par des règles et des garanties visant à préserver l'unité et l'intégrité du territoire national.
75
Pour
23
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
76% des votes exprimés
98%
99 présents sur 101 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes pour
Rassemblement National
13 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(75)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Brigitte Klinkert
- Bastien Marchive
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Jacques Oberti
- François-Xavier Ceccoli
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Delphine Batho
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jérémie Patrier-Leitus
- Vincent Thiébaut
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Stéphane Lenormand
- Paul Molac
- Iñaki Echaniz
Contre(23)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Vincent Rolland
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel