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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7408·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 17 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Cette proposition de loi vise à faciliter l'obtention d'un logement pour les agents du secteur public en leur permettant notamment d'être prioritaires dans certaines situations. Le débat a porté sur la nécessité de réguler le marché locatif et de favoriser l'accession à la propriété pour ces travailleurs souvent contraints de déménager pour des raisons professionnelles.

Impact citoyen

Cette loi aura un impact direct sur les travailleurs des services publics en leur facilitant l'accès au logement. Elle permettra notamment aux agents concernés d'être prioritaires dans certaines situations, ce qui devrait améliorer leurs conditions de vie et réduire les difficultés liées à la recherche d'un logement. Cela peut également avoir un effet positif sur le marché locatif en régularisant certaines pratiques.

292

Pour

160

Contre

14

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

63% des votes exprimés

Participation

100%

466 présents sur 467 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

89 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

63 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

89Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (89)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

80Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (80)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
63Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (63)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
51Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (51)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

42Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
12Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(292)
Contre(160)
Abstention(14)
Absent·e(1)