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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7402·Source officielle ↗

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 16 juin 2026 concernait une motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot contre une proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la prévention des risques d'attentat. Cette motion visait à rejeter le texte issu de la commission mixte paritaire, qui avait fusionné les versions adoptées par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le débat portait sur la nécessité de renforcer les pouvoirs de l'État en matière de sécurité intérieure.

Impact citoyen

Le rejet de cette proposition de loi signifie que les mesures prévues pour renforcer la sécurité, telles que la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, ne seront pas adoptées. Cela peut avoir un impact sur la sécurité publique, car ces mesures étaient destinées à renforcer les pouvoirs de l'État en cas de menace terroriste. Cependant, il est important de noter que le rejet de cette proposition de loi ne signifie pas nécessairement qu'aucune mesure de sécurité ne sera prise, mais plutôt que d'autres voies legislatives pourraient être explorées pour atteindre les mêmes objectifs.

89

Pour

231

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

100%

322 présents sur 323 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

43 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

76 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
76Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (76)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
54Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (54)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

43Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
36Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(89)
Contre(231)
Abstention(2)
Absent·e(1)
Scrutin — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi vis · Pourquijevote