l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française pour Mayotte. Cette proposition de loi fait suite aux débats sur l'immigration et l'intégration des habitants de Mayotte, département français situé dans l'océan Indien. Les députés ont débattu sur les modalités d'attribution de la nationalité française aux Mahorais, ainsi que sur les conditions à remplir pour obtenir cette nationalité.
Impact citoyen
Cette proposition de loi a un impact direct sur les habitants de Mayotte qui souhaitent acquérir la nationalité française. Elle peut faciliter ou rendre plus difficile l'obtention de la nationalité en fonction des conditions d'attribution votées par les députés. Cela peut avoir des conséquences sur leur situation administrative, leurs droits et devoirs citoyens, ainsi que sur leur intégration dans la communauté nationale française.
162
Pour
93
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
99%
258 présents sur 260 élus listés
Rassemblement National
85 votes pour
Socialistes et apparentés
40 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
85Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (85)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour40Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Belkhir Belhaddad
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Sacha Houlié
- Béatrice Bellay
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Thibault Bazin
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Laurent Wauquiez
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(162)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Philippe Fait
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Michaël Taverne
- Thibault Bazin
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Laurent Wauquiez
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Sandrine Josso
- Hubert Ott
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Estelle Youssouffa
- Olivier Fayssat
- Charles Alloncle
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Trébuchet
- Christophe Barthès
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Jean-Didier Berger
- Fabien Di Filippo
- Nicolas Forissier
- Sylvie Dezarnaud
- Vincent Jeanbrun
- Jérôme Nury
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Salvatore Castiglione
- Arnaud Sanvert
- Christelle Petex
Contre(93)
- Belkhir Belhaddad
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Dominique Voynet
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Julie Ozenne
- Sandrine Rousseau
- Benjamin Lucas-Lundy
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Josy Poueyto
- Perrine Goulet
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Elsa Faucillon
- Sophie Errante
- Stella Dupont
- Sacha Houlié
- Édouard Bénard
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
- Éric Bothorel