l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°28 de M. Sitzenstuhl visait à inclure dans la proposition de loi une disposition permettant la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France lors de son examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 11 juin 2026. Cet amendement a été débattu et soumis au vote des députés.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi ne prévoit plus la nationalisation d'ArcelorMittal France, ce qui peut avoir un impact sur l'emploi et l'industrie française. Les citoyens peuvent être concernés si cette décision entraîne des conséquences économiques ou sociales dans leur région.
37
Pour
138
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
99%
178 présents sur 179 élus listés
Ensemble pour la République
26 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
41 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour41Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (41)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour41Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (41)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
26Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Élisabeth Borne
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Nicolas Metzdorf
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Patricia Lemoine
- Sandrine Lalanne
Contre (2)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Élisabeth Borne
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Nicolas Metzdorf
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Patricia Lemoine
- Sandrine Lalanne
- Erwan Balanant
- Emmanuel Mandon
- Jean-Paul Mattei
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Laurent Mazaury
Contre(138)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Pierre Cazeneuve
- Charles Rodwell
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Céline Thiébault-Martinez
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Lisa Belluco
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Édouard Bénard
- Jean-Victor Castor
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Emmanuel Maurel
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Mereana Reid Arbelot
- Davy Rimane
- Nicolas Sansu
- Emmanuel Tjibaou
- Julien Brugerolles
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Iñaki Echaniz