l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°27 de M. Sitzenstuhl visait à modifier l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation d'ArcelorMittal France. Cette proposition de loi vise à préserver la souveraineté industrielle de la France en prenant le contrôle de cette entreprise stratégique. L'adoption ou non de cet amendement avait des implications sur les modalités de cette nationalisation.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n°27 par l'Assemblée nationale signifie que les modalités de nationalisation d'ArcelorMittal France telles que prévues dans la proposition de loi initiale seront maintenues. Cela peut avoir un impact sur les employés et les parties prenantes de l'entreprise, ainsi que sur l'industrie sidérurgique française dans son ensemble.
26
Pour
108
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
99%
141 présents sur 142 élus listés
Ensemble pour la République
26 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Anchya Bamana
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Alexis Jolly
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Nicolas Metzdorf
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Nicolas Metzdorf
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
Contre(108)
- Anchya Bamana
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Alexis Jolly
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Édouard Jordan
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Céline Thiébault-Martinez
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Damien Girard
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Danielle Simonnet
- Emmanuel Mandon
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
- Yannick Monnet
- Stéphane Peu
- Mereana Reid Arbelot
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Iñaki Echaniz