l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté, signifie que l'amendement n°7 de M. Carrière n'a pas été intégré dans la proposition de loi. Cela peut avoir des conséquences sur les dispositions finales de la loi, si elle est adoptée ultérieurement. Pour les citoyens concernés par cette proposition de loi, cela signifie que la réglementation concernant la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ne sera pas modifiée selon les termes de cet amendement.
23
Pour
28
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
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Contre
53% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Ensemble pour la République
9 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Agnès Pannier-Runacher
- Laurent Alexandre
- Rodrigo Arenas
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Arnaud Bonnet
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Thierry
- Michel Castellani
- Marcellin Nadeau
- Julien Brugerolles
- Sylvain Carrière
Contre(28)
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Emmanuel Fouquart
- Tiffany Joncour
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- Serge Muller
- Anthony Brosse
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Édouard Jordan
- Joseph Rivière
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Sabine Thillaye
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Pierre Bataille
- Jean-Paul Mattei