l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cette proposition de loi cherche à clarifier et à renforcer les critères d'attribution de la nationalité française dans cette collectivité territoriale d'outre-mer. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre le contrôle des flux migratoires et l'intégration des habitants de Mayotte.
Impact citoyen
Cette adoption va permettre une meilleure régulation des demandes de nationalité française à Mayotte, ce qui peut avoir un impact sur les conditions d'attribution de la nationalité pour les résidents de cette collectivité territoriale. Cela peut également avoir des conséquences sur le contrôle des flux migratoires et l'intégration des habitants.
179
Pour
105
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
99%
294 présents sur 296 élus listés
Rassemblement National
95 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
41 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
95Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (95)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour41Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (41)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Sacha Houlié
- Céline Thiébault-Martinez
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Laurent Wauquiez
- Thierry Liger
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
- Jean-Louis Thiériot
- Émilie Bonnivard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
15Pour3Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre8Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(179)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Karl Olive
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Laurent Wauquiez
- Thierry Liger
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Delphine Lingemann
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Béatrice Piron
- Estelle Youssouffa
- Laurent Mazaury
- Nicole Sanquer
- Olivier Fayssat
- Charles Alloncle
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Éric Pauget
- Jean-Louis Thiériot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Émilie Bonnivard
- Emmanuel Taché
- Christophe Barthès
- Marine Le Pen
- Bryan Masson
- Mathieu Lefèvre
- Franck Riester
- Stéphanie Rist
- Jean-Didier Berger
- Fabien Di Filippo
- Nicolas Forissier
- Sylvie Dezarnaud
- Vincent Jeanbrun
- Jérôme Nury
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Arnaud Sanvert
- Aurélien Lopez Liguori
- Stéphane Vojetta
- Marie-Ange Rousselot
- Olivier Marleix
- Christelle Petex
Contre(105)
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Éric Bothorel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dominique Voynet
- Jean-Claude Raux
- Julie Ozenne
- Clémentine Autain
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Emmanuel Duplessy
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Erwan Balanant
- Perrine Goulet
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Elsa Faucillon
- Sophie Errante
- Stella Dupont
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Sacha Houlié
- Céline Thiébault-Martinez
- Manuel Bompard