l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi renforçant la pénalisation de l'organisation de rave-parties. Cet amendement, ainsi que les amendements identiques, proposait de retirer une disposition spécifique de la loi. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 2 reste dans la proposition de loi, qui continue son parcours législatif. L'enjeu principal est de déterminer le niveau de répression approprié pour l'organisation de ces événements.
62
Pour
65
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
99%
128 présents sur 129 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Horizons & Indépendants
25 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Christine Le Nabour
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(62)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Paul Christophle
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Michel Herbillon
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Tryzna
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Émilie Bonnivard
- Jean-Louis Roumégas
- Sylvain Carrière
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Nicolas Sansu
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Manuel Bompard
Contre(65)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Anne-Sophie Ronceret
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Élisabeth de Maistre
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Carole Guillerm
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut