l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par M. Casterman concernant la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cet amendement, le n° 43, portait sur l'article premier du texte. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée dans la proposition de loi, est maintenue pour la suite des débats. L'enjeu principal est de déterminer si les sanctions actuelles sont suffisantes pour dissuader l'organisation de ces événements et si un renforcement est nécessaire.
26
Pour
94
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
98%
124 présents sur 126 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Olivier Fayssat
Contre(94)
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Nicole Dubré-Chirat
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Marie-Christine Dalloz
- Nicolas Tryzna
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Émilie Bonnivard